| Principe |
Champ d'application |
- Acquérir la seule nue-propriété d'un bien immobilier neuf |
Contribuables concernés |
- Personnes physiques ou Titulaires de parts de SCI, SCPI soumises à l'impôt sur le revenu
- Sociétés non soumises à l'IS |
| Conditions d'application |
- Le bien est grevé d'une réserve d'usufruit temporaire sur 20 ans. L'usufruit étant géré par un institutionnel reconnu qui veut limiter sa participation en fonds propres dans le financement de son investissement |
| Caractéristiques de la défiscalisation |
Nature
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Imputation des intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers préexistants
Non-Imposition à l'ISF des biens détenus en nue-propriété |
| Durée de l'avantage |
15 à 20 ans |
| Avantage fiscal |
- Acquisition d'un bien immobilier de qualité et bien situé, pour un prix inférieur à 50% de sa valeur économique.
- Récupération gratuite de l'usufruit, n'engendre aucune imposition
- Déduction des intérêts d'emprunt et autres charges sur les revenus fonciers
- A terme, exonération de la plus-value réalisée (après 22 ans de détention)
-Taxes foncières à la charge de l'usufruitier |
| Gestion patrimoniale |
| Prévoyance |
- Assurance décès/invalidité sur le prêt |
Sécurité |
- Limitation de l'endettement au prix de la nue-propriété
- Eliminer tous les aléas locatifs (impayés, vacance locative, etc…) |
| Retraite |
- Constitution d'un patrimoine immobilier générateur à terme d'une plus-value importante et d'un complément retraite
- Possibilité d'investir via une SCI afin de favoriser la transmission fiscale et juridique du patrimoine. |
| Particularités |
- Echéances de prêt à honorer sans contre-partie de loyers
- Investissements destinés à deux types d'investisseur :
Personnes de 40 à 60 ans
Disposant de revenus fonciers souhaitant une optimisation fiscale en consolidant leur patrimoine immobilier.
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Personnes de 35 à 55 ans
Personne ne disposant pas de revenus fonciers souhaitant se constituer un patrimoine immobilier tout en s'assurant à terme d'une plus-value importante et d'un complément de revenu. |
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